Conditions Générales d’utilisation de Tdcashrecycle.fr by CompaRecycle

Préambule
La consultation et l'utilisation du site http://www.tdcashrecycle.fr est régie par les présentes Conditions d'Utilisation.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Ces présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

La société
Ce site est géré par le société CompaRecycle, Société à Action Simplifiée au capital de 2 000 euros, 56 avenue Jean Jaurès , 91430 Igny, inscrite au RCS d'Evry sous le numéro 533 616 983 représentée par Monsieur Gaël Brouard en qualité de Président Directeur Général dûment habilité.

Hébergement du site
Le site CompaRecycle est hébergé par la société Online SAS. Les coordonnées de l'hébergeur du site sont les suivantes : Online SAS, au capital de 214 410,50 euros, siège social : BP 438, 75366 Cedex 08, France RCS Paris B 433 115 904 – N° TVA : FR 35 433 115 904 .

Responsabilités de CompaRecycle
CompaRecycle a pour objectif de faciliter le choix de l'utilisateur parmi les offres des partenaires présentes sur le site en comparant la revente d'une sélection de produits, la responsabilité de CompaRecycle n'est aucunement engagée sur l'exactitude des données fournies par ces partenaires.

CompaRecycle ne sera pas tenue pour responsable de tout préjudice direct et indirect causé par l'utilisation des produits ou services du site et plus précisément d'un ou plusieurs préjudices inhérents au recyclage, à la revente d'un ou plusieurs produits auprès de ses partenaires.

CompaRecycle peut contenir des liens Publicitaires vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de CompaRecycle.

CompaRecycle n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de CompaRecycle, ni aucune association avec ses exploitants.

CompaRecycle met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CompaRecycle se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données à caractères personnelles
Les données à caractère personnel par ailleurs communiquées par le Vendeur ou l'acheteur à CompaRecycle à l'occasion de l'utilisation du Site ne sont utilisées que dans le cadre du traitement et de l'exécution de toute éventuelle Transaction.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, le Vendeur ou l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel recueillies par CompaRecycle qui le concerne.
Le Vendeur peut exercer chacun de ces droits à tout moment en écrivant à CompaRecycle, par courrier électronique support@comparecycle.com. Dans ce cadre, une déclaration a été déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1558335.

Droits de propriété intellectuelle
Les images, les textes, les logos, les photos, les banques de données, les dénominations, les icones ainsi que tout autre élément de ce site sont la propriété exclusive de la société CompaRecycle SAS, excepté les marques des constructeurs et des partenaires, ou contenus appartenant à d'autres sociétés qui ont souscrit à l'offre de CompaRecycle SAS.
Il est interdit de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, de transmettre, de vendre le contenu de ce site sans l'accord de CompaRecycle SAS.
Comparecycle SAS peut être contacté à l'adresse suivante : support@comparecycle.com pour toute demande ou information inhérente aux conditions d'utilisation du site.

Conditions Générales de services de TDcashrecycle

CompaRecycle a conçu et exploite des sites internet en multi-langues, ayant pour objet de permettre notamment à des sociétés, de revendre au meilleur prix leurs produits de nouvelle technologie à des professionnels de la reprise pour recyclage ou revente par ces derniers.


Définitions
Les mots dont la 1ère lettre est en majuscule dans le présent contrat ont le sens prévu par les définitions ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Cession des Produits
Les Produits cédés via le Site sont cédés directement entre le Client final et le Recycleur Partenaire cessionnaire, sans transfert de propriété envers CompaRecycle et donc sans achat-vente entre CompaRecycle et les Recycleurs Partenaires.
Les Partenaires Recycleur donnent mandat au client pour acheter le ou les produits aux clients finaux en leur nom et pour leur compte en fonction de l’offre retenue.

Après avoir indiqué l’Etat définitif du Produit, le Client, en fonction de la cotation de l’Offre choisie, indiquera le prix de cession correspondant sur un Bon de cession non modifiable, et fera l’avance des fonds au client final , et ce au nom et pour le compte du Recycleur Partenaire.

Le Prix de Cession sera versé au client par le Recycleur Partenaire à cette fin par virement à hauteur des montants suivants (Prix de cession définitifs) et dans les conditions suivantes : CompaRecycle notifiera au client via le Site : En cas de différence entre le Prix de cession et le Prix de cession définitif, elle sera assumée exclusivement par le client.

En cas de défaut de remboursement au client pour toute raison non imputable à un manquement de CompaRecycle, le Produit cédé sera soit détruit, soit remis au client, à son choix et à ses frais avancés, sans que la responsabilité de CompaRecycle soit engagée, Le client restant libre de ses actions envers les Recycleurs Partenaires. Le Produit retourné (aux frais du client) au client deviendra sa propriété.

En de cas de perte, de vol ou de casse durant le transport, ce sont les conditions générales d’achat du Partenaire Recycleur Cessionnaire qui prévalent. Ces conditions générales d’achat sont présentes sur les sites internet des Partenaires recycleurs et sont imprimées automatiquement lors de la transaction.

Conditions financières
Paiement du produit repris
Le Prix de Cession sera versé au client par le Recycleur Partenaire Cessionnaire à cette fin par virement dans les 72 (soixante-douze) heures après réception et test du produit à hauteur des montants du Prix de cession définitifs.

Responsabilités, garanties et obligations des clients
Le client prendra en charge la conformité à la règlementation en vigueur (et plus précisément, aux dispositions de la  loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) relative à la collecte, la conservation, le traitement, et l’utilisation de toutes informations nominatives effectuées, et assumeront toute responsabilité à ce titre.

Le client s’engage à faire du mieux possible le diagnostic du produit, et à respecter l’ensemble de la Procédure de reprise via le site tdcashrecycle.fr, du diagnostic à l’envoie du produit au Recycleur Partenaire.

Le client doit être équipé d’un ordinateur pour accéder au site, et d’une imprimante pour éditer les bons de cessions et les conditions générales d’achat des Partenaires recycleur ainsi que d’une photocopieuse afin de photocopier la pièce d’identité du client.

La Cession est considérée comme complète, lorsque le client met impérativement dans l’enveloppe Prépayée Présente dans le Kit retour : Si l’un de ces éléments n’est pas présent à réception chez le Partenaire Cessionnaire, la Cession est considérée comme incomplète.

Le client s’engage, après réception du kit Retour (enveloppe Prépayée et Bon de Cession réimprimé) envoyé par le Partenaire Recycleur, à envoyer dans les plus brefs délais, le produit repris accompagné du bon de cession signé par le client final préalablement et d’une photocopie de la pièce d’identité.

Si le produit est retourné, plus de 15 (quinze) jours après l’édition et signature du Bon de Cession par le Client final, date de l’édition, de signature et cachet de la poste faisant foi, le Prix de Cession se verra révisé. Le prix révisé sera notifié dans l’outil de reprise (litige et motif du litige). Les prix sont garantis 15 (quinze) jours par les Partenaires recycleurs.

Le client assumera toute responsabilité et renoncera à tout recours envers CompaRecycle et les Recycleurs Partenaires pour toute conséquence de tout écart, de toute différence entre le Prix de cession définitif et le Prix de cession, ainsi que pour toute conséquence de tout fait affectant tout  Produit entre l’édition du Bon de cession et l’envoi du Produit cédé dans ses Magasins, et envers CompaRecycle au titre de tout défaut de remboursement pour quelle que raison que ce soit non imputable à un manquement de CompaRecycle.